Les conditions générales de vente du site Horsefair.fr
Art 1 - Introduction sur les conditions générales de vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente de la société HORSEFAIR.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
Art 2 - Formation du contrat et commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de la société HORSEFAIR permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
2. Le Client choisit un produit parmi différentes catégories
3. Les produits proposés par la société HORSEFAIR sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
4. Les photos ne sont qu'indicatives et non contractuelles, elles n'engagent nullement la société HORSEFAIR
5. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la société HORSEFAIR ni même affecter la validité de la vente.
6. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
7. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
8. La société HORSEFAIR recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Art 3 - Prix
1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, plus une participation aux frais de transport de 7 € (pour la France métropolitaine) pour toute commande inférieure à 100 €.
2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.
Art 4 - Modalité de paiement
1. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
2. La société HORSEFAIR se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé par la société HORSEFAIR. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
3. Le paiement par carte bancaire sur HORSEFAIR est sécurisé. La société HORSEFAIR utilise le serveur de paiement sécurisé des banques du groupe CIC qui prend toutes les dispositions pour que le caractère confidentiel des numéros soit préservé. Cependant , si l'acheteur ne veut pas saisir son numéro de carte bancaire, il peut utiliser le mode de paiement du chèque qui est détaillé sur le site web.
Art 5 - Livraison et réception
1. HORSEFAIR s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et la société HORSEFAIR ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
2. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client. Il appartient au Client de vérifier l' expédition à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à la société HORSEFAIR.
3. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Il appartiendra à l'acheteur de démontrer la réalité de ces réclamations au moyen de justifications. L'acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandises sans l'accord préalable express de la société HORSEFAIR.
De plus, dans le cas d'un accord, aucun retour ne sera accepté en port dû.
Art 6 - Rétractation
Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou échangé" pendant 14 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent impérativement être retournés, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé, dans un délai de 14 jours à réception de la demande de retractation.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur et aucun retour ne sera accepté en port dû.
En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de la société HORSEFAIR qui fournira son accord par courrier électronique.
Satisfait(e) ou échangé(e)
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) d’un article que vous venez de recevoir, vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 14 jours après la réception de votre colis, pour un échange ou un avoir (sous réserve de l’accord de nos services), aux conditions suivantes :
1) article neuf en parfait état subi) dans son emballage d’origine,
2) retour en port payé (à votre charge)
En cas d'erreur de commande ou d'échange pour convenance personnelle, les frais de port sont à la charge du client.
Joignez toujours à votre retour un courrier explicatif sur la cause du retour avec vos coordonnées (nom et adresse).
L’article vous sera alors échangé ou un avoir effectué, après contrôle.
Vous souhaitez un Echange :
Joignez à votre retour les références des articles que vous souhaitez recevoir en échange.
Si toutefois, vous repassiez une nouvelle commande supérieure à 100 € (pour la france métropolitaine), nous joindrons à votre commande l'échange, sans frais de port.
En cas d'indisponibilité de l'article, un avoir vous sera établi.
Vous souhaitez un Avoir :
En cas de retour de marchandise suite à une erreur de votre part ne correspondant pas à votre attente, un avoir vous sera attribué de la valeur facturée de l'article (avec soustraction éventuelle : de l'avantage commercial, de la gratuité ou de la réduction des frais de port que vous avez bénéficié lors de cet envoi)
Nous vous expédierons un AVOIR (d'une validité de 6 mois) à déduire lors de votre prochaine commande.
Lorsque vous passerez une nouvelle commande, nous vous invitons à nous signaler dans la rubrique "Ajouter un commentaire à votre commande" (après la saisie de votre adresse), les références de votre avoir ainsi que son montant.
Si une erreur s'est produite au sein de la préparation, incombant nos services, nous vous ré-expédierons les produits à nos frais.
Art 7 - Réserve de propriété
1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
2. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte
3. Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à la société HORSEFAIR.
Art 8 - Garanties
1. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.
Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. La date de départ de la garantie correspond donc à la date de facturation. En cas de retour, joignez une copie de votre facture.
EXCLUS DES GARANTIES :
- Les défauts d’utilisation (détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisation abusive ou non appropriée).
- Les articles qui auraient subis une intervention effectuée par une personne non mandatée par nos services.
Art 9 - Responsabilité
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.
Art 10 - Clause résolutoire
En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en oeuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
Art 11 - Force majeure
Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus pour des cas assimilables à la force majeure comme les grèves du personnel de la société HORSEFAIR ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production, le non-approvisionnement des matières premières et les barrières de dégel.
La société HORSEFAIR préviendra l'acheteur de la survenance de tels événements, et dans ce cas, le contrat liant la société HORSEFAIR et l'acheteur sera suspendu de plein droit sans indemnité à la date de survenance de l'événement. Dans le cas ou l'événement viendrait à se prolonger, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Art 12 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
La société HORSEFAIR élit domicile à son siège social.
Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Chartres sera seul compétent.
Art 13 - Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), les données recueillies sur ce site sont destinées à la gestion de votre demande par notre entreprise et à la diffusion d'informations sur nos produits et nouveautés. Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site Web de la société Horsefair a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et est enregistré sous le numéro 248 298. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et rectification des données vous concernant en vous adressant à la société HORSEFAIR.